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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Revision pension alimentaire
Sujet initié par Claudia, il y a 1 jour - 338 vues

Bonjour,
j'ai besoin assez urgemment d'un 2ème avis sur un jugement du JAF pour savoir si cela vaut la peine de faire appel ou de faire une nouvelle requête. Suite à un changement de situation avec l'augmentation significative de revenus de mon ex-mari depuis son retour à l'emploi en avril 2023 (date divorce : oct 2021), j'ai demandé les 2 choses suivantes :
- la révision du montant de la pension alimentaire pour nos 3 enfants et une rétroactivité sur les montants non perçus depuis avril 2023, et
- un partage proportionnel des frais exceptionnels du fait de l'écart de revenus.
Pour info :
- revenus de Mr en 2021 = 7000euros ANNUELS / revenus de Mr en 2026 : 5860euros MENSUELS + avantages voiture
- PA actuelle : 333,33euros par enfants
Mme le juge ne m'a octroyée qu'une augmentation de la PA pour l'aînée à 600 car elle est étudiante mais n'a pas augmenté la PA pour les 2 autre (16 et 12 ans) ni revu le partage des frais.
Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance de votre aide.
Bien à vous,
Mme Lecuyer

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4 réponses
Bonjour,

Au vu des éléments indiqués, un second avis paraît utile car une hausse importante et durable des revenus peut justifier une révision plus large.

L'appel est possible si vous contestez l'appréciation du juge, dans les délais.

Une nouvelle requête reste aussi envisageable en cas d'évolution ou d'éléments nouveaux mieux justifiés.

Il faut surtout analyser précisément le jugement et les pièces produites avant de choisir.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Claudia
Merci beaucoup Maître pour votre réponse rapide.
Effectivement je conteste la décision car elle ne tient pas en compte l'élément nouveau qui est l'augmentation significative de revenus. Étant donné les délais pour un appel , je pencherais plus pour une nouvelle procédure mais elle n'apportera pas du coup une nouvelle situation. Est-ce qu'elle sera tout de même justifiable ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Sans nouvel élément depuis ce jugement, une nouvelle requête risque d'être jugée irrecevable ou rejetée.

Si vous contestez l'appréciation du juge sur les éléments déjà produits, la voie normale reste plutôt l'appel dans les délais.

Une nouvelle procédure est surtout pertinente en cas d'évolution postérieure à la décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Claudia
Merci, j'en prends note,vous avez répondu exactement à ma question.
il y a 5 heures
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